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09-12-2016  /  10:39
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Conditions générales de vente

Généralités :
Le contrat de vente ne deviendra définitif qu'après acceptation express de la commande par AUDIN, matérialisée par un accusé de réception de commande, et après acceptation par le client de nos conditions générales de vente auxquelles aucune dérogation ne sera apportée.
Sans annulation de votre part dans les 8 jours francs (cachet de la poste faisant foi), votre acceptation sera réputée acquise.
Toutefois, le client ne pourra se prévaloir de l'absence d'accusé de réception pour renoncer ou modifier sa commande sans l'accord de AUDIN.

Livraison :
Le transfert de risque a lieu au moment de l'expédition, de l'enlèvement des matériels ou de mise à disposition.
Nos prix s'entendent port et emballage en sus. Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif et un retard de livraison ne pourra en aucun cas justifier d'une annulation de commande ou de pénalité de retard.
De plus, AUDIN sera dégagée de toute responsabilité dans le cas de force majeure ou lorsque la faute sera imputable à l'acheteur.
La société n'accepte aucun retour des marchandises sans l'avoir préalablement autorisé et en aucun cas le matériel spécial ou ayant plus de deux mois de livraison.
Les retours de marchandises non imputables à la société et acceptés, subiront en tous les cas une minoration au moins égale à 20% de la valeur de facturation.

Prix, Conditions de paiement et réserve de propriété :
Nos prix ne nous engagent nullement pour les commandes identiques à des commandes antérieures. Nous nous réservons l'entière liberté de remise à jour des prix dans les limites de la légalité.
Pour la réalisation de certaines fournitures, un acompte à la commande sera demandé, le délai de livraison ne courra qu'à partir de la réception de l'acompte AUDIN.
Toute commande inférieure à 50 euro H.T sera payable à réception et sera majorée de 9,90 euro H.T frais de facturation.
Le non-respect d'une échéance entraînera de plein droit l'exigibilité de toutes les sommes dues, la remise en cause des conditions accordées, et AUDIN pourra annuler, si elle le désire, toute commande de son choix qu'elle aurait encore en portefeuille.
Tout compte non mouvementé dans l'année qui suit son ouverture sera annulé.
Conformément à la loi 80.335 du 12.05.80, les marchandises vendues par AUDIN restent son entière propriété jusqu'à leur paiement complet.

Pénalités de retard :
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points, et ce par jour de retard.
L’indemnité forfaitaire de 40 € liée au frais de recouvrement est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement.
Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la livraison et de dissoudre le contrat.

Garantie du matériel de distribution :
Elle est la même que celle accordée par le constructeur.


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